Mentions légales

La navigation sur le présent site Internet est soumise à la législation et réglementation luxembourgeoise, ainsi qu’aux conditions ci-après.

1. Présentation du site :

1.1 Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : Sàrl
Nom de la Société : INCA Ingénieurs Conseils Associés
Adresse : 47, rue Gabriel Lippmann (Luxembourg)
Tél : (+352) 42 68 90 - 1
Au capital de : 250 000 €
Autorisation d'établissement : N° 114838
R.C.S. : Luxembourg n° B38887
Numéro TVA intracommunautaire : LU 15184915
Adresse de courrier électronique : info@inca.lu

Le Créateur du site est : Nvision
Le Responsable de la publication est : INCA Communication
Contactez le responsable de la publication : inca-com@inca.lu
Contactez le Webmaster : webmaster@inca.lu
L’hébergeur du site est : Visual Online Luxembourg, 6 Rue Goell, L-5326 Contern

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.inca.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous (ci-après «  CGU »). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.inca.lu sont invités à les consulter de manière régulière.

www.inca.lu est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.inca.lu s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.inca.lu est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.inca.lu se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.inca.lu, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

3. Description des services fournis :

Le site www.inca.lu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.inca.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.inca.lu sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Crédit photographiques : sauf mention contraire, les photographies de ce site Web sont protégées par le droit d'auteur et appartiennent à inca.lu

 

4. Limites de responsabilité :

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Le site www.inca.lu ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.inca.lu s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.inca.lu pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.inca.lu de toute responsabilité vis à vis de tiers. Pour autant, ces clauses de non-responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

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Les données personnelles sont traitées par inca conformément à la législation relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

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inca s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.

L’utilisateur consent que toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.

 

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